CGV & règlement intérieur

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU BELGIUM CABLE PARK 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus par l’intermédiaire du site Dock 79.

S’agissant d’un contrat conclu avec un consommateur, les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent que s’il s’agit d’un contrat à distance au sens de l’article 77, §1er, 1° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs. En conséquence, les présentes conditions ne s’appliquent pas si, pendant la phase pré-contractuelle, les deux parties sont amenées à se rencontrer physiquement.

Article 2 – Définitions

Le vendeur est :
Belgium Cable Park SA
Rue de la Hamaide 79
7333 Tertre
Belgique
Numéro de TVA : 0820.260.209
Tel: +32 (0) 65 66 25 07
e-mail de contact: info@dock79.be 

L’acheteur est en soit un consommateur défini (au sens de l’article 1er, 7° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs) comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par Belgium Cable Park. 

Article 3 – Offre

Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site Dock 79 constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l’offre est valable tant qu’elle est présente sur le site web.

Toutefois, Dock 79 ne peut être tenu par une offre qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comporterait des erreurs. Dock 79 n’est pas responsable des informations, prix, horaires d’ouverture qui ne proviennent pas de son site officiel. 

  1. La direction se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, sans préjudice pour les visiteurs de la validité des tickets/ pass saison achetés avant cette modification.
  2. Dans toute la mesure du possible, la direction veille à informer les visiteurs des perturbations des activités du Parc dont elle a la maîtrise, par une mise à jour régulière du site internet Dock 79 et de ses pages Facebook et Instagram.
  3. Ce souci d’information ayant pour unique but de limiter autant que faire se peut les inconvénients que peuvent subir les usagers du parc, il ne peut en aucune manière être interprété comme une acceptation de la direction de consentir de quelconque réduction de prix sur les tickets/ pass saison & abonnements vendus pour les perturbations qui n’auraient pas été mentionnées par le parc.

Article 4 – Formation du contrat

Les étapes à suivre pour conclure le contrat sont les suivantes : « billetterie —> réservations ou bons cadeaux »

  1. Forfait & tarif : sélection de l’activité choisie, du(des) produit(s) ou du(des) service(s), et la quantité souhaitée.
  2. Date & heure : choix de la date et l’horaire auxquelles l’activité est souhaitée (pas toujours obligatoire selon l’activité)
  3. Vos informations : communication des données concernant le destinataire de la commande. 
  4. Paiement : sélection du mode de paiement autorisé par la société STRIPE. Acceptation ou refus du paiement par celle-ci. Suite au processus de paiement, l’acheteur reçoit du Dock 79 un message de confirmation ou un message l’invitant à recommencer la procédure de paiement en cas de problème.

Article 5 – Moyens de preuve électronique

Les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site internet « Dock 79 » sont conclus directement avec la S.A. BELGIUM CABLE PARK. Ils sont régis, lorsque l’acquéreur du ticket est un consommateur au sens du Code de Droit économique, par les dispositions dudit Code.

Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques. L’e-ticket est valable du moment que le client peut fournir le code lié à sa réservation. L’e-ticket est uniquement valable à la date et aux conditions figurant sur le ticket. L’e-ticket valable pour une période déterminée ne pourra être utilisé que dans la mesure où le parc est accessible ce jour-là, dans les limites qu’autorise sa fréquentation.

Article 6 – Paiement

Le contrat est considéré conclu au moment de l’acceptation du paiement par la société STRIPE. Le module de paiement étant directement géré par la société STRIPE, aucune des informations relatives au paiement ne sont transmises au Dock 79, qui décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne. Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.

Suite au processus de paiement, l’acheteur reçoit un message de confirmation ou un message l’invitant à recommencer la procédure de paiement en cas de problème.

Belgium Cable Park décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne.

Article 7 – Politique de remboursement 

Conformément à l’article VI. 53 12° du code de droit économique, le client ne dispose d’aucun droit de renoncer à ses achats, que ce soit un ticket daté ou non. 

Cependant, Dock 79 a mis en place des conditions restrictives permettant le report ou l’échange de son achat. 

  1. Quel que soit leur mode d’acquisition, les tickets et les acomptes versés pour des réservations donnant accès au parc ne seront pas remboursés. 
  2. Jusqu’à 5 jours avant la date de sa réservation, les tickets datés et les réservations avec acompte versés peuvent être reportés ou échangés contre une autre activité, ou encore contre un bon à valoir dont la date est fixée à un an à compter de son émission. 
  3. Le ticket ne doit pas avoir été utilisé ou ne puisse plus l’être par son acquéreur, et celui-ci doit contacter par mail le Dock 79 pour exprimer sa demande.
  4. Passé le délai contractuel des 5 jours, aucun ticket ne sera reporté ou échangé. Les seuls motifs d’acceptation passés ce délai sont les suivants :
  • Maladie ou blessure dont la preuve est apportée par un certificat médical. 
  • Décès d’un proche dont la preuve est apportée par un certificat de décès. 

Article 8 – Livraison

L’envoi postal ne s’applique pas à nos produits. Tout produit acheté sur le site Dock 79 est téléchargeable et imprimable à domicile. 

Article 9 – Respect de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent au Belgium Cable Park. Le contrat de vente conclu entre Dock 79 et l’acheteur n’accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du parc du Dock 79. 

Article 10 – Protection de la vie privée

Les règles concernant le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la privacy policy.

Dock 79 respecte la protection des données à caractère personnel conformément aux réglementations Belges et Européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel notamment, le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Vous pouvez consultez ici notre politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles.

Article 11 – Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site du Dock 79 et à la vente des tickets est régi par le droit Belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Mons sont les seuls compétents.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales de vente et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire, extra-judiciaire ou administrative.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX GROUPES (à partir de 10 participants) 

Article 1: Tarifs 

Au sens des présentes conditions, un groupe est constitué d’au moins 10 personnes participantes à une activité dans le parc Dock 79 le même jour au même moment.  

Article 2: Réservations

  1. Les réservations se font par e-mail uniquement. Une modification de réservation au tarif préférentiel ne sera admise que si elle est faite dans les délais pour en bénéficier. L’attention des organisateurs est attirée sur le fait que les modalités de paiement diffèrent selon que la réservation porte sur des entrées « simples » ou sur des forfaits incluant des repas. 
  2. Toutes les réservations doivent faire l’objet d’une confirmation par Dock 79 par e-mail, dans l’attente du paiement d’un acompte de la part de l’organisateur. En cas de non réception de l’acompte deux semaines avant la visite, la réservation ne sera pas prise en compte. 

Article 3: Paiements des entrées réservées

  1. Le paiement des acomptes pour les réservations se feront par virement sur le compte suivant :

IBAN BE36 3060 0402 12 

BIC BBRUBEBB 

Article 4: Paiement de réservation incluant des forfaits « menus »

  1. Pour les réservations incluant un repas, un paiement de 100% de la commande des repas est exigé au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de visite.
  2. Le choix définitif des menus doit être communiqué au moins 10 jours ouvrables avant la date de visite. 

Article 5: Politique de remboursement 

Conformément à l’article VI. 53 12° du code de droit économique, le client ne dispose d’aucun droit de renoncer à sa réservation. 

Cependant, Dock 79 a mis en place des conditions restrictives permettant le report ou l’échange de son achat. 

  1. Quel que soit leur mode d’acquisition, les acomptes versés pour des réservations donnant accès au parc ne seront pas remboursés. 
  2. Jusqu’à 7 jours avant la date de sa réservation, les réservations avec acompte versés peuvent être reportées ou échangées contre une autre activité. 
  3. Passé le délai contractuel des 7 jours, aucun ticket ne sera reporté ou échangé. 

Article 6: Non-respect des conditions « tarifs de groupe » le jour de la visite

Si, le jour de la visite, il est constaté que les visiteurs ne sont pas en nombre suffisant pour bénéficier du tarif groupe ou tarif lié à une formule, le prix des entrées sera recalculé aux conditions normales d’accès au parc.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARC DE LOISIRS « DOCK 79 »

CHAPITRE 1 : Horaires

Art. 1 : L’accès au site est libre au public aux jours & horaires d’ouverture fixés par la direction.

L’accès est interdit au public à compter de la fermeture des grilles.

CHAPITRE 2 : Tenue et comportement de la clientèle

Art.2 : L’entrée de la base est interdite à toute personne en état d’ivresse ou se trouvant en état de malpropreté flagrante.

Art. 3 : Il est interdit :

  • De se baigner, et ceci à n’importe quel endroit du plan d’eau
  • De pique- niquer, et ceci à n’importe quel endroit du parc
  • De franchir les barrières et clôtures et d’enfreindre les défenses affichées
  • D’allumer des feux de camps et barbecues.
  • De brûler ou d’incinérer tous déchets ou objets et de manipuler tous produits dangereux ou susceptibles d’engendrer la pollution de l’air.
  • De faire usage de frondes, arcs, arbalètes et de tirer, même blanc, avec une arme quelque soit sa nature.
  • De faire usage de drônes.
  • D’abandonner ou de jeter en aucun point de la base de loisirs des ordures, papiers, débris, denrées putrescibles ou objets quelconques. Des poubelles sont votre disposition, veillez à les utiliser.
  • De détériorer ou d’effeuiller les arbres ou arbustes, de cueillir des fleurs ou des fruits, d’enlever quoi que ce soit : bois, herbes, plantes, fleurs et d’endommager tout ouvrage au sein de la base de loisirs.
  • De monter sur les tables, bancs, abris, balustrades ou rampants d’escaliers.
  • D’installer tout jeu prenant appui ou fixation sur les arbres et constructions.
  • De se livrer à des activités bruyantes et de mettre sa propre musique au sein de la base de loisirs.
  • De jeter quoi que ce soit dans le plan d’eau.
  • D’effaroucher les oiseaux, de les pourchasser ou de les faire pourchasser par des chiens et de gêner les couvées.
  • De dénicher les oiseaux et d’employer des pièges, appâts, ou instruments quelconques pour s’en emparer.
  • De faire des inscriptions et d’apposer des affiches sur les mûrs, grilles de clôture, bancs, socles de statues, édifices et bâtiments ainsi que sur les arbres et sur tout ouvrage dans l’enceinte de la base de loisirs.
  • Les animaux de compagnie sont autorisés sur le site uniquement en laisse, et le ramassage des déjections reste bien entendu votre devoir de citoyen. Le non-respect de ces règles entrainera des amendes jusqu’à 250€.

Art.4 : Les parents ont à l’égard de l’enfant droits et devoirs de garde, de surveillance et de vigilance. Le particularisme du site avec la possibilité de se baigner, implique une présence accrue des adultes en responsabilité des enfants.

Art.5 : Les enfants de moins de 15 ans ne pourront rester seuls et sans surveillance dans l’enceinte du site.

CHAPITRE 3 : COMMERCE, INDUSTRIE, PUBLICITÉ et ÉVÈNEMENTS

Art 6 :

  • Seules sont autorisées sur le site les activités commerciales organisées par la direction de cette dernière.
  • Toute publicité ou évènement, de quel que type que ce soit, sont interdits sans l’accord préalable de la direction.

CHAPITRE 4 : JEUX

Art 7 : Il est défendu de se livrer en tout lieu des exercices ou à des jeux qui soient de nature à causer des accidents aux personnes ou des dégradations au sein de la base de loisirs, à gêner la circulation, à provoquer des attroupements ou à troubler de quelque manière que ce soit la jouissance paisible de la zone.

Art. 8 : Les jeux de hasard, d’argent et d’alcool sont interdits

Art. 9 : Les aires de jeux sont à la disposition des enfants sous la seule responsabilité de leurs parents.

CHAPITRE 5 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Art. 10 : Piétons

La circulation des piétons est libre sur l’ensemble de la zone à l’exception des voies réservées aux cycles et aux automobiles

Art . 11 : Cycles et automobiles

  • La circulation des cycles et automobiles est interdite sur la plage et les espaces en herbes. D’une manière générale la circulation leur est interdite en dehors des voies réservées à cet usage.
  • Les deux roues motorisées sont interdits au sein de la base de loisirs à l’exception du parking
  • La vitesse est limitée à 10 km/h sur la base de loisirs
  • La réparation et le nettoyage des véhicules automobiles ou tout autre engin à moteur est interdit au sein de la base de loisirs
  • La vidange des huiles de moteurs ou tout autre engin mécanique et des équipements sanitaires des caravanes et camping-car est interdite dans l’enceinte de la base de loisirs

Art. 12 : Stationnement

  • Tout stationnement même temporaire en dehors des parkings signalés par des panneaux ou des membres du personnel de la base est rigoureusement interdit.
  • Les places réservées aux handicapés sont interdites aux personnes non concernées par une mobilité réduite.
  • Sont fermés au public et réservés aux équipes de secours, les accès de « la voie de sécurité » et les parkings « secours ». Ces espaces devront être dégagés en permanence.
  • Les usagers sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur véhicule et matériel
  • Il est obligatoire de se plier aux injonctions des membres du personnel pour l’installation de votre véhicule

CHAPITRE 6 : ACTIVITÉS AUTORISÉES

Art. 13 : Sont autorisés

  • Le Ski nautique et disciplines associées à l’exception du Barefoot
  • L’accrobranche
  • L’aquapark
  • Le trampoline park
  • Les jeux de plein air

La baignade n’est PAS autorisée.

L’utilisation des activités se fait à vos risques et périls. Veuillez prendre en compte les remarques du personnel et prendre connaissance des différents règlements applicables à chacune des activités que vous allez signer. 

CHAPITRE 7 : PLAN D’EAU

Art.14 : La circulation des embarcations à moteurs est interdite dans le plan d’eau. Seuls pourront circuler les bateaux motorisés de police, de secours et d’entretien.

CHAPITRE 8 : SPORTS NAUTIQUES :

Art 15. : Les usagers du téléski nautique et de l’aquapark doivent respecter le règlement général et le règlement lié à l’activité concernée.

CHAPITRE 9 : CAMPING ET CARAVANING :

Art.16 : Le camping et le caravaning, même temporaire, sont interdits au sein de la base de loisirs. Exception pourra être faite par la direction lors d’évènement sportifs ponctuels.

CHAPITRE 10 : CHASSE ET PÊCHE

Art.17 : La pratique de la chasse et de la pêche est strictement interdite au sein de la base de loisirs.

CHAPITRE 11 : VOLS

Art. 18 : La base de loisirs décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets, valeurs ou objets dans l’enceinte de la base de loisirs.

CHAPITRE 12 : APPLICATION DU RÈGLEMENT

Art. 19 : Seront chargés de l’exécution du présent règlement :

  • le gardien ou agent de sécurité de la base de loisirs
  • les membres du personnel de la base de loisirs

Art. 20 : « Belgium Cable Park» décline toute responsabilité en cas d’accident pour non respect de la règlementation.

Art. 21 : Tout contrevenant aux dispositions prévues ci-dessus ou toute personne qui par son comportement nuit à l’ordre et à la tranquillité, sera expulsée de la base de loisirs. Indépendamment des mesures d’expulsion, toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 22 : La direction décline toute responsabilité en cas de blessures indépendantes d’un éventuel dysfonctionnement de nos activités et invite les usagers à vérifier la couverture de cette pratique par leur assurance personnelle.